Identité du responsable de traitement

La présente politique est éditée par Midi-Pyrénées Bâtiment et Services (MPYBS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16 rue du Cassé, 31240 Saint-Jean, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 632 013, qui agit en qualité de responsable de traitement (ci-après « MPYBS » ou « nous »).

Midi-Pyrénées Bâtiment et Services est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Notre politique de protection des données personnelles vise à ce que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Midi-Pyrénées Bâtiment et Services traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.mpybs.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Midi-Pyrénées Bâtiment et Services accorde en permanence une attention aux données de ses utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la présente politique, notamment afin de respecter les évolutions de la législation et de la réglementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

Quelles données personnelles sont collectées, pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons et traitons les données suivantes :

• données d’identité : nom et prénom ;
• coordonnées : adresse email et numéro de téléphone ;
• informations relatives à votre projet : nature des travaux envisagés, préférences de financement, date de démarrage estimée ;
• données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du Site (voir la section consacrée aux cookies).

Conformément à l’article 6 du RGPD, ces données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• répondre à vos demandes de contact et établir des devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• exécution et suivi des contrats, facturation : exécution du contrat et respect de nos obligations légales et comptables ;
• prospection commerciale et suivi de la relation : intérêt légitime de MPYBS à développer son activité ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir « Quels sont vos droits ? ») ;
• fonctionnement et sécurisation du Site : intérêt légitime de MPYBS.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone afin de préciser votre projet.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Notre Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (navigation, mémorisation de vos choix en matière de cookies, sécurité). Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement. Leur durée de vie n’excède pas treize mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience de tiers, ni de traceurs à des fins de ciblage. Si nous venions à déployer des cookies soumis à consentement, celui-ci serait recueilli préalablement via le module de gestion des cookies affiché sur le Site, où vous pourriez l’accepter ou le refuser aussi simplement, puis le retirer à tout moment ; la présente politique serait alors mise à jour.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre). Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie de certaines fonctionnalités.

Quand collectons-nous vos informations ?

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées à la propre utilisation de Midi-Pyrénées Bâtiment et Services et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Midi-Pyrénées Bâtiment et Services peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services, notamment son hébergeur. Conformément à l’article 28 du RGPD, ces sous-traitants sont tenus de traiter les données exclusivement pour nos besoins, conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne, et de mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Midi-Pyrénées Bâtiment et Services ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Vos données peuvent être communiquées lorsque nous en avons l’obligation légale ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Midi-Pyrénées Bâtiment et Services, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente politique, (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Midi-Pyrénées Bâtiment et Services, de ses membres et plus généralement de tout tiers.

En outre, Midi-Pyrénées Bâtiment et Services ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Midi-Pyrénées Bâtiment et Services y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Si Midi-Pyrénées Bâtiment et Services ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent à des fins statistiques. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Non. Le Site est hébergé par la société OVH (Roubaix, France) et vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union européenne. Midi-Pyrénées Bâtiment et Services ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types) et la présente politique serait mise à jour.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Midi-Pyrénées Bâtiment et Services applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Midi-Pyrénées Bâtiment et Services ?

Quels sont vos droits ?

Pour savoir comment Midi-Pyrénées Bâtiment et Services utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à un traitement, vous pouvez nous écrire par email à contact@mpybs.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Midi-Pyrénées Bâtiment et Services – 16 rue du Cassé – 31240 Saint-Jean. Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr).

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations, ou si vous souhaitez faire part à Midi-Pyrénées Bâtiment et Services de recommandations ou de commentaires visant à améliorer notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous écrire par email à contact@mpybs.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Midi-Pyrénées Bâtiment et Services – 16 rue du Cassé – 31240 SAINT-JEAN.